← Retour vers "Distinction nationale Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée
: Article 1 er . § 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre
de Léopold II : VAN DEN HEEDE Paul Henri Leon Président du
C.P.A.S. à Anzegem 15/11/2007 Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indi(...)"
| Distinction nationale Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : VAN DEN HEEDE Paul Henri Leon Président du C.P.A.S. à Anzegem 15/11/2007 Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indi(...) | Distinction nationale Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : VAN DEN HEEDE Paul Henri Leon Président du C.P.A.S. à Anzegem 15/11/2007 Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date indi(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE |
| FLAMANDE | FLAMANDE |
| Distinction nationale | Distinction nationale |
| Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : | Par arrêté royal du 7 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : |
Article 1er.§ 1er. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : |
Article 1er.§ 1er. Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : |
| VAN DEN HEEDE Paul Henri Leon (Anzegem, le 30/12/33) | VAN DEN HEEDE Paul Henri Leon (Anzegem, le 30/12/33) |
| Président du C.P.A.S. à Anzegem | Président du C.P.A.S. à Anzegem |
| 15/11/2007 | 15/11/2007 |
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son |
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son |
| nom. | nom. |
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de |
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de |
| l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent | l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |