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sociales A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes
est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à (...) A. Assurance maladie-invalidité I.
Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...)"
| Adaptation hors index au 1 er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à (...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...) | Adaptation hors index au 1 er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2009, à (...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés En vertu de l'arrêté roya(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Adaptation hors index au 1er janvier 2009 du montant | Adaptation hors index au 1er janvier 2009 du montant |
| de certaines prestations sociales | de certaines prestations sociales |
| A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations | A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations |
| sociales suivantes est fixé, à partir du 1er janvier 2009, à : | sociales suivantes est fixé, à partir du 1er janvier 2009, à : |
| A. Assurance maladie-invalidité | A. Assurance maladie-invalidité |
| I. Régime des travailleurs salariés | I. Régime des travailleurs salariés |
| En vertu de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal | En vertu de l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal |
| du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance | du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 | obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
| : | : |
| 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année | 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année |
| d'incapacité de travail | d'incapacité de travail |
| a) Début incapacité à partir du 1er janvier 2009 | a) Début incapacité à partir du 1er janvier 2009 |
| - 60 % . . . . . 71,02 EUR | - 60 % . . . . . 71,02 EUR |
| 2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième | 2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième |
| année d'incapacité de travail : | année d'incapacité de travail : |
| a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2002 : | a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2002 : |
| - invalide à partir du 1er janvier 2009 : | - invalide à partir du 1er janvier 2009 : |
| - avec charge de famille . . . . . . . . 76,94 EUR | - avec charge de famille . . . . . . . . 76,94 EUR |
| - isolé . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,73 EUR | - isolé . . . . . . . . . . . . . . . . . 62,73 EUR |
| - cohabitant . . . . . . . . . . . . . . 47,35 EUR | - cohabitant . . . . . . . . . . . . . . 47,35 EUR |
| 3. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, paternité | 3. Montant journalier maximum des indemnités de maternité, paternité |
| et adoption : | et adoption : |
| a) A partir du 1er janvier 2009 | a) A partir du 1er janvier 2009 |
| - Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 97,06 EUR | - Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 97,06 EUR |
| - Maternité | - Maternité |
| - 79,50 % . . . . . . . . . . . . . . . . 94,10 EUR | - 79,50 % . . . . . . . . . . . . . . . . 94,10 EUR |
| - 75,00 % . . . . . . . . . . . . . . . . 88,77 EUR | - 75,00 % . . . . . . . . . . . . . . . . 88,77 EUR |