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au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est nommé, à partir du 1 er
mars 2009, au grade d'attaché dans Par
arrêté royal du 31 août 2009, Mme Spegelaere, An, née le 25 novembre 1971, attaché de la cl(...)"
| Personnel Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Giltay, Michel, né le 21 décembre 1961, attaché au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est nommé, à partir du 1 er mars 2009, au grade d'attaché dans Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme Spegelaere, An, née le 25 novembre 1971, attaché de la cl(...) | Personnel Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Giltay, Michel, né le 21 décembre 1961, attaché au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est nommé, à partir du 1 er mars 2009, au grade d'attaché dans Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme Spegelaere, An, née le 25 novembre 1971, attaché de la cl(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Personnel | Personnel |
| Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Giltay, Michel, né le 21 | Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Giltay, Michel, né le 21 |
| décembre 1961, attaché au sein du Service public fédéral de | décembre 1961, attaché au sein du Service public fédéral de |
| Programmation Politique scientifique, est nommé, à partir du 1er mars | Programmation Politique scientifique, est nommé, à partir du 1er mars |
| 2009, au grade d'attaché dans un emploi de niveau A (classe 1) au même | 2009, au grade d'attaché dans un emploi de niveau A (classe 1) au même |
| SPP. | SPP. |
| Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme Spegelaere, An, née le 25 | Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme Spegelaere, An, née le 25 |
| novembre 1971, attaché de la classe A1 au Service public fédéral de | novembre 1971, attaché de la classe A1 au Service public fédéral de |
| Programmation Politique scientifique, est promue par nomination à une | Programmation Politique scientifique, est promue par nomination à une |
| fonction de conseiller à la classe supérieure A3, à partir du 1er | fonction de conseiller à la classe supérieure A3, à partir du 1er |
| janvier 2009. | janvier 2009. |
| Par arrêté royal du 12 octobre 2009, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 12 octobre 2009, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à la date du 1er février 2010, à Mme Wagner, | fonctions est accordée, à la date du 1er février 2010, à Mme Wagner, |
| Monique, née le 30 janvier 1946, conseiller aux affaires scientifiques | Monique, née le 30 janvier 1946, conseiller aux affaires scientifiques |
| au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. | au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. |
| L'intéressée peut faire valoir ses droits à une pension immédiate et à | L'intéressée peut faire valoir ses droits à une pension immédiate et à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. | les soixante jours après cette publication. |
| La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la | La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la |
| Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |