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Validation de guides La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêt En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...) Validation de guides La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêt En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Validation de guides Validation de guides
La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière »,
datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de
l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à
l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans
la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de CBL ASBL, la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de CBL ASBL,
Hungaria Building, Vaartkom 31/02.02, 3000 Leuven, e-mail : Hungaria Building, Vaartkom 31/02.02, 3000 Leuven, e-mail :
office@bcz-cbl.be office@bcz-cbl.be
En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif
à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité
dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 24 janvier 2005 (Moniteur dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 24 janvier 2005 (Moniteur
belge du 17 février 2005) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la belge du 17 février 2005) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire de la 1re version du « Guide système d'autocontrôle Chaîne alimentaire de la 1re version du « Guide système d'autocontrôle
industrie laitière », datée du 14 janvier 2005, est suspendue à partir industrie laitière », datée du 14 janvier 2005, est suspendue à partir
du 1er juin 2009. du 1er juin 2009.
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