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personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions
de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er
janvier 2010. La période d'inscription à cette (...)"
| Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2010. La période d'inscription à cette (...) | Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2010. La période d'inscription à cette (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet | Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet |
| d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des | d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des |
| écoles de conduite agréées | écoles de conduite agréées |
| Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, | Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, |
| relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules | relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules |
| à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de | à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de |
| l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et | l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et |
| V. | V. |
| La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 2010. La période | La session d'examens sera ouverte le 1er janvier 2010. La période |
| d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 2009. Les | d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 2009. Les |
| formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au | formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au |
| Service public fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité | Service public fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité |
| routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de Conduire, | routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de Conduire, |
| City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. | City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. |
| Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août | Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août |
| 2009 ne doivent pas renouveler leur demande. | 2009 ne doivent pas renouveler leur demande. |
| Le droit d'inscription à l'examen est fixé à euro 25 et doit être | Le droit d'inscription à l'examen est fixé à euro 25 et doit être |
| versé avant le 31 décembre 2009 au numéro de compte 679-2006010-50 | versé avant le 31 décembre 2009 au numéro de compte 679-2006010-50 |
| avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ». | avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ». |