Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentants des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M. (...)"
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentants des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M. (...) Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à partir du 11 décemb comme représentants des organisations des travailleurs : pour la chambre néerlandophone : M. (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté
royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. -
Renouvellement des mandats Renouvellement des mandats
Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à Par arrêté royal du 22 janvier 2009, pour une période de six ans à
partir du 11 décembre 2008, sont renouvelées les mandats des membres partir du 11 décembre 2008, sont renouvelées les mandats des membres
suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article
7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage repris ci-dessous : chômage repris ci-dessous :
comme représentants des organisations des travailleurs : comme représentants des organisations des travailleurs :
pour la chambre néerlandophone : pour la chambre néerlandophone :
M. Tordeur, Guy, Rastelbos 4, 1653 Dworp; M. Tordeur, Guy, Rastelbos 4, 1653 Dworp;
pour la chambre francophone : pour la chambre francophone :
M. Joseph Léonard, Grande Fontaine 118, 6890 Villance. M. Joseph Léonard, Grande Fontaine 118, 6890 Villance.
^