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de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié
à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 déc - Dejardin, J., domicilié
à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 décembre 2009. (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 déc - Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 décembre 2009. (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 déc - Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 décembre 2009. (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux | Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : |
| MM. : | MM. : |
| - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant | - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant |
| cours le 5 décembre 2009. | cours le 5 décembre 2009. |
| - Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant | - Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant |
| cours le 13 décembre 2009. | cours le 13 décembre 2009. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |