← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au
soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren,
est admis à la retraite à sa L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension
et est autorisé à porter le titre hono(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite à sa L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite à sa L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre | Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre |
| 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de | 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de |
| métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est | métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est |
| admis à la retraite à sa demande. | admis à la retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 29 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre | Par arrêté royal du 29 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre |
| 2009 au soir, Mme De Vuyst, B., greffier au tribunal du travail de | 2009 au soir, Mme De Vuyst, B., greffier au tribunal du travail de |
| Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. | Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 30 novembre | Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 30 novembre |
| 2009 au soir, M. Seret, P., secrétaire en chef dans la classe de | 2009 au soir, M. Seret, P., secrétaire en chef dans la classe de |
| métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première | métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Neufchâteau, est admis à la retraite. | instance de Neufchâteau, est admis à la retraite. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |