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juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de
Zwevegem. Par arrêté royal du 28 septembre Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le
recours en annulation des(...)"
| Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. Par arrêté royal du 28 septembre Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des(...) | Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. Par arrêté royal du 28 septembre Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Notariat | Ordre judiciaire. - Notariat |
| Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 | Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 |
| juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses | juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses |
| fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. | fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. |
| Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 2 | Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 2 |
| septembre 2009, est acceptée la démission de M. Carlier, J.-M., de ses | septembre 2009, est acceptée la démission de M. Carlier, J.-M., de ses |
| fonctions de notaire à la résidence de Verviers (territoire du second | fonctions de notaire à la résidence de Verviers (territoire du second |
| canton). | canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |