← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009,
M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est
admis à la retraite. Il est admis à faire valoir Le recours
en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai | Par arrêté royal du 12 juillet 2009, produisant ses effets le 31 mai |
| 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le | 2009, M. Cavenaile, Ph., substitut du procureur du Roi près le |
| tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. | tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |