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Van de Velde, B., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle
est admise à faire valoir ses droits à la p Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis
à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009, produisant ses effets le 30 avril 2009, Mme Van de Velde, B., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la p Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009, produisant ses effets le 30 avril 2009, Mme Van de Velde, B., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la p Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 31 mai 2009, produisant ses effets le 30 avril | Par arrêté royal du 31 mai 2009, produisant ses effets le 30 avril |
| 2009, Mme Van de Velde, B., président de chambre à la cour du travail | 2009, Mme Van de Velde, B., président de chambre à la cour du travail |
| de Bruxelles, est admise à la retraite. | de Bruxelles, est admise à la retraite. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |