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la démission de M. Lesceux, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; -
M. Lugentz, F., juge d'instru Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en
vigueur le jour de la prestation de serment : (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2009 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesceux, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Lugentz, F., juge d'instru Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment : (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 2009 : -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesceux, A. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - M. Lugentz, F., juge d'instru Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment : (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 20 mai 2009 : | Par arrêtés royaux du 20 mai 2009 : |
| -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesceux, A. de ses | -est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lesceux, A. de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de |
| Marche-en-Famenne-Durbuy; | Marche-en-Famenne-Durbuy; |
| - M. Lugentz, F., juge d'instruction au tribunal de première instance | - M. Lugentz, F., juge d'instruction au tribunal de première instance |
| de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. | de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. |
| Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en vigueur le jour de la | Par arrêtés royaux du 20 mai 2009, entrant en vigueur le jour de la |
| prestation de serment : | prestation de serment : |
| - sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi | - sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois | près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois |
| ans : | ans : |
| - M. Borbouse, B.; | - M. Borbouse, B.; |
| - Mme Collignon, C., | - Mme Collignon, C., |
| substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance | substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| de Liège. | de Liège. |
| Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, la durée du stage de Mme | Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, la durée du stage de Mme |
| Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire | Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire |
| d'Arlon, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er | d'Arlon, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er |
| juillet 2009. | juillet 2009. |
| Par arrêté ministériel du 5 mai 2009, la durée du stage de M. | Par arrêté ministériel du 5 mai 2009, la durée du stage de M. |
| Vanaudenhoven, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | Vanaudenhoven, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois | judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois |
| prenant cours le 1er juillet 2009. | prenant cours le 1er juillet 2009. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |