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fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot est accordée, à sa
demande, à M. Fauconnier, P.; - Mme Olivier, M., stag Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux
de première instance(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot est accordée, à sa demande, à M. Fauconnier, P.; - Mme Olivier, M., stag Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot est accordée, à sa demande, à M. Fauconnier, P.; - Mme Olivier, M., stag Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 27 avril 2009 : | Par arrêtés royaux du 27 avril 2009 : |
| - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice |
| de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot est accordée, à sa demande, | de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot est accordée, à sa demande, |
| à M. Fauconnier, P.; | à M. Fauconnier, P.; |
| - Mme Olivier, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement | - Mme Olivier, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement |
| judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près | judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Charleroi. | le tribunal de première instance de Charleroi. |
| Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les | Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les |
| tribunaux de première instance de Mons et de Tournai. | tribunaux de première instance de Mons et de Tournai. |
| Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : | Par arrêtés royaux du 26 avril 2009 : |
| - la désignation de M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Nazé, Ph., juge au tribunal de première |
| instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin |
| 2009; | 2009; |
| - la nomination de M. Van Craenenbroeck, L., à la fonction d'assesseur | - la nomination de M. Van Craenenbroeck, L., à la fonction d'assesseur |
| suppléant en application des peines, spécialisé en matière | suppléant en application des peines, spécialisé en matière |
| pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est | pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 juin 2009. | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 juin 2009. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |