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à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Denys, L., avocat; - M. Petillion, avocat; -
Mme Cottiels, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribu -
Mme Verhamme, K., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 février 2009 : sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Denys, L., avocat; - M. Petillion, avocat; - Mme Cottiels, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribu - Mme Verhamme, K., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 février 2009 : sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Denys, L., avocat; - M. Petillion, avocat; - Mme Cottiels, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribu - Mme Verhamme, K., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première i(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 20 février 2009 : | Par arrêtés royaux du 20 février 2009 : |
| sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : | sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : |
| - M. Denys, L., avocat; | - M. Denys, L., avocat; |
| - M. Petillion, avocat; | - M. Petillion, avocat; |
| - Mme Cottiels, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de | - Mme Cottiels, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de |
| première instance de Termonde; | première instance de Termonde; |
| - Mme Verhamme, K., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi | - Mme Verhamme, K., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi |
| près le tribunal de première instance de Courtrai. | près le tribunal de première instance de Courtrai. |
| Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les | Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les |
| tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; | tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; |
| - M. Heytens, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de | - M. Heytens, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de |
| paix du canton d'Eeklo; | paix du canton d'Eeklo; |
| - Mme Soenen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme Soenen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour les | première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour les |
| tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; | tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; |
| - M. Coppens, Ch., licencié en droit, est nommé juge de complément au | - M. Coppens, Ch., licencié en droit, est nommé juge de complément au |
| tribunal de police de Bruxelles; | tribunal de police de Bruxelles; |
| - Mme Stubbe, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est | - Mme Stubbe, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est |
| désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un | désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un |
| terme d'un an prenant cours le 1er mars 2009. | terme d'un an prenant cours le 1er mars 2009. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |