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2008 : - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles
est accordée à Mme Deboyser, C. Elle est autorisée -
il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 décembre 2008 : - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C. Elle est autorisée - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en a(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 décembre 2008 : - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C. Elle est autorisée - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à la fonction d'assesseur en a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 | Par arrêtés royaux du 23 janvier 2009, produisant leurs effets le 31 |
| décembre 2008 : | décembre 2008 : |
| - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première | - la démission de ses fonctions de juge au tribunal de première |
| instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C. | instance de Bruxelles est accordée à Mme Deboyser, C. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à | - il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Dufrasne, L., à |
| la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en | la fonction d'assesseur en application des peines, spécialisé en |
| matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de | matière pénitentiaire, effectif pour le ressort de la cour d'appel de |
| Mons. | Mons. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |