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Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique | Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
1er MARS 2009. - Arrêté royal de renouvellement du mandat du | 1er MARS 2009. - Arrêté royal de renouvellement du mandat du |
Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique | Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1; | Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1; |
Vu l'article 34, point 1, des statuts de la Banque Nationale de | Vu l'article 34, point 1, des statuts de la Banque Nationale de |
Belgique approuvés par l'arrêté royal du 9 février 2009; | Belgique approuvés par l'arrêté royal du 9 février 2009; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances. | Sur la proposition de Notre Ministre des Finances. |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le mandat de M. Guy Quaden, Gouverneur de la Banque |
Article 1er.Le mandat de M. Guy Quaden, Gouverneur de la Banque |
Nationale de Belgique, est renouvelé pour un terme de "cinq ans" | Nationale de Belgique, est renouvelé pour un terme de "cinq ans" |
prenant cours le 1er mars 2009. | prenant cours le 1er mars 2009. |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Nice, le 1er mars 2009. | Donné à Nice, le 1er mars 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |