Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique "
Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er MARS 2009. - Arrêté royal de renouvellement du mandat du 1er MARS 2009. - Arrêté royal de renouvellement du mandat du
Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque
Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1; Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1;
Vu l'article 34, point 1, des statuts de la Banque Nationale de Vu l'article 34, point 1, des statuts de la Banque Nationale de
Belgique approuvés par l'arrêté royal du 9 février 2009; Belgique approuvés par l'arrêté royal du 9 février 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances.
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Guy Quaden, Gouverneur de la Banque

Article 1er.Le mandat de M. Guy Quaden, Gouverneur de la Banque

Nationale de Belgique, est renouvelé pour un terme de "cinq ans" Nationale de Belgique, est renouvelé pour un terme de "cinq ans"
prenant cours le 1er mars 2009. prenant cours le 1er mars 2009.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Nice, le 1er mars 2009. Donné à Nice, le 1er mars 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
D. REYNDERS D. REYNDERS
^