Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 juin 2009, produisant ses effets le 1 er juin 2009, M. Stricxk, Peter, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « Directeur général Architecture S Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)"
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 juin 2009, produisant ses effets le 1 er juin 2009, M. Stricxk, Peter, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « Directeur général Architecture S Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 juin 2009, produisant ses effets le 1 er juin 2009, M. Stricxk, Peter, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « Directeur général Architecture S Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION COMMUNICATION
Personnel. - Désignation Personnel. - Désignation
Par arrêté royal du 9 juin 2009, produisant ses effets le 1er juin Par arrêté royal du 9 juin 2009, produisant ses effets le 1er juin
2009, M. Stricxk, Peter, est, suite au renouvellement de son mandat, 2009, M. Stricxk, Peter, est, suite au renouvellement de son mandat,
désigné à la fonction de management -1 « Directeur général désigné à la fonction de management -1 « Directeur général
Architecture Systèmes et Standards » au Service public fédéral Architecture Systèmes et Standards » au Service public fédéral
Technologie de l'Information et de la Communication dans le cadre Technologie de l'Information et de la Communication dans le cadre
linguistique néerlandophone. linguistique néerlandophone.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit
auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli
recommandé à la poste. recommandé à la poste.
^