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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, au cours de l'année académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, au cours de l'année académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de
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