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Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, au cours de l'année académique 2009-2010,
ses fonctions d'assistant à la Faculté de
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, au cours de l'année académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de | Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, au cours de l'année académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de |
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académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de droit | académique 2009-2010, ses fonctions d'assistant à la Faculté de droit |
de l'« Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van | de l'« Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van |
de ruimtelijke ordening en stedenbouw » - « ruimtelijke ordeningsrecht | de ruimtelijke ordening en stedenbouw » - « ruimtelijke ordeningsrecht |
», à raison d'une demi-journée par semaine. | », à raison d'une demi-journée par semaine. |