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effets le 1 er février 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle,
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| Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2008 qui produit ses effets le 1 er février 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonct | Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2008 qui produit ses effets le 1 er février 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonct |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions | Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions |
| Par arrêté royal du 6 mars 2008 qui produit ses effets le 1er février | Par arrêté royal du 6 mars 2008 qui produit ses effets le 1er février |
| 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle, | 2008, M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle, |
| est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonction d'assistant à | est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonction d'assistant à |
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