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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 août 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 août 2008, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
Par arrêté royal du 21 août 2008, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 21 août 2008, démission honorable de ses fonctions |
d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle | d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle |
médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
accordée à partir du 1er septembre 2008, à M. Bénédict De Landtsheer. | accordée à partir du 1er septembre 2008, à M. Bénédict De Landtsheer. |
M. De Landtsheer, B., est autorisé à faire valoir ses droits à la | M. De Landtsheer, B., est autorisé à faire valoir ses droits à la |
pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension | pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension |
des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
leurs ayants droits, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures | leurs ayants droits, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures |
d'harmonisation dans les régimes de pensions. | d'harmonisation dans les régimes de pensions. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |