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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-inspe(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-inspe(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Personnel. - Démission honorable | Personnel. - Démission honorable |
Par arrêté royal du 16 avril 2008, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 16 avril 2008, démission honorable de ses |
fonctions de conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et | fonctions de conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et |
de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance | de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er décembre 2008 à M. | maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er décembre 2008 à M. |
Philippe Watrin. | Philippe Watrin. |
M. Watrin, Ph., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension | M. Watrin, Ph., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension |
dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des | dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des |
membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures | leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures |
d'harmonisation dans les régimes de pensions. | d'harmonisation dans les régimes de pensions. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |