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2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire,
est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale
» (...)"
| Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...) | Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...) |
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| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| Organismes certificateurs agréés | Organismes certificateurs agréés |
| En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif | En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif |
| à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité | à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité |
| dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, | dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2011, |
| l'organisme certificateur Comité du Lait asbl, 104, Route de Herve, | l'organisme certificateur Comité du Lait asbl, 104, Route de Herve, |
| 4651 Battice, Tél. 087/69.26.30, n° d'agrément CI-015, dans le cadre | 4651 Battice, Tél. 087/69.26.30, n° d'agrément CI-015, dans le cadre |
| de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : | de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : |
| G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire | G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire |
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