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Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile. Démission
honorable Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la démission honorable de ses fonctions
de stagiaire d(...)"
| Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile. Démission honorable Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la démission honorable de ses fonctions de stagiaire d(...) | Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile. Démission honorable Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la démission honorable de ses fonctions de stagiaire d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Carrière de Chancellerie | Carrière de Chancellerie |
| Désignation | Désignation |
| Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été | Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été |
| accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la | accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la |
| Politique d'Asile. | Politique d'Asile. |
| Démission honorable | Démission honorable |
| Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la démission honorable de | Par arrêté ministériel du 21 septembre 2007, la démission honorable de |
| ses fonctions de stagiaire de la carrière de Chancellerie a été | ses fonctions de stagiaire de la carrière de Chancellerie a été |
| accordée à Mme Marjan Siebens à partir du 1er octobre 2007. | accordée à Mme Marjan Siebens à partir du 1er octobre 2007. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
| Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
| demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la |
| Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors | Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors |
| d'Europe. | d'Europe. |