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de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est
accordée à M. Van Hoof, François, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. Van Hoof, François, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. Van Hoof, François, à la fin du mois d L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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Par arrêté royal du 17 mars 2008, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 17 mars 2008, démission honorable de ses fonctions |
de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de | de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de |
Termonde est accordée à M. Van Hoof, François, à la fin du mois de | Termonde est accordée à M. Van Hoof, François, à la fin du mois de |
juillet 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. | juillet 2008, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. |
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses | L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
fonctions. | fonctions. |