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| Arrêté royal portant nomination des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur | Arrêté royal portant nomination des premier, deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des premier, | 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination des premier, |
| deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du conseil | deuxième et troisième assesseurs juridiques suppléants du conseil |
| provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur | provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, notamment | Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, notamment |
| les articles 12 et 13; | les articles 12 et 13; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants, | Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er |
Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er |
| août 2008, assesseur juridique effectif du Conseil provincial de | août 2008, assesseur juridique effectif du Conseil provincial de |
| l'Ordre des Architectes de la province de Namur, M. Philippe Aoust, | l'Ordre des Architectes de la province de Namur, M. Philippe Aoust, |
| juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul. | juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul. |
Art. 2.Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants est chargée de |
Art. 2.Notre Ministre des P.M.E. et des Indépendants est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2008. | Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, | La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |