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à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de
Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur l -
greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Provost, I., collaborateur(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur l - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Provost, I., collaborateur(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur l - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, Mme Provost, I., collaborateur(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : |
| - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., | - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., |
| collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. | collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, | - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, |
| Mme Provost, I., collaborateur au greffe du tribunal du travail | Mme Provost, I., collaborateur au greffe du tribunal du travail |
| d'Audenarde. | d'Audenarde. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |