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de 1 re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Poelmans, M., premier substitut
du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance(...)"
| Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance(...) | Ordre judiciaire. - Décorations civiques Par arrêté royal du 21 août 2008 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Décorations civiques | Ordre judiciaire. - Décorations civiques |
| Par arrêté royal du 21 août 2008 : | Par arrêté royal du 21 août 2008 : |
| - la Croix de 1re classe est décernée à : | - la Croix de 1re classe est décernée à : |
| MM. : | MM. : |
| Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal | Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal |
| de première instance de Bruges; | de première instance de Bruges; |
| Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le | Poelmans, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le |
| tribunal de première instance de Louvain; | tribunal de première instance de Louvain; |
| Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers; | Mme Vercammen, C., président de chambre à la cour du travail d'Anvers; |
| M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel | M. Zajtmann B., substitut du procureur général près la cour d'appel |
| d'Anvers. | d'Anvers. |
| - la Médaille de 1re classe est décernée à : | - la Médaille de 1re classe est décernée à : |
| MM. : | MM. : |
| Bricout, P., premier avocat général près la cour du travail de Gand; | Bricout, P., premier avocat général près la cour du travail de Gand; |
| Ceuppens, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers; | Ceuppens, P., conseiller à la cour du travail d'Anvers; |
| Delooz, P., président de chambre à la cour du travail de Liège; | Delooz, P., président de chambre à la cour du travail de Liège; |
| Dumont, M., président de chambre à la cour du travail de Liège; | Dumont, M., président de chambre à la cour du travail de Liège; |
| Havenith, A., conseiller à la cour du travail de Liège; | Havenith, A., conseiller à la cour du travail de Liège; |
| Herregods, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal | Herregods, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal |
| de première instance de Louvain; | de première instance de Louvain; |
| Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège; | Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège; |
| Jespers, J., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton | Jespers, J., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton |
| d'Anvers; | d'Anvers; |
| Kreit, D., conseiller à la cour du travail de Liège; | Kreit, D., conseiller à la cour du travail de Liège; |
| Margraff, Ch., conseiller à la cour du travail de Liège; | Margraff, Ch., conseiller à la cour du travail de Liège; |
| Mme Schuermans, Ch., juge de paix du canton d'Hoogstraten. | Mme Schuermans, Ch., juge de paix du canton d'Hoogstraten. |