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de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour
un terme d'un an prenant cours le 1 er jui - le congé pour cause de
mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tri(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er jui - le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tri(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er jui - le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tri(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : | Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : |
| - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, | - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, |
| est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un | est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un |
| terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2008; | terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2008; |
| - le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du | - le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, |
| est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre | est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre |
| 2008. | 2008. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |