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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommés : -greffier adjoint à la justice de paix du(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommés : -greffier adjoint à la justice de paix du(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de
police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mai 2008. serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mai 2008.
Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommés : Par arrêtés royaux du 23 avril 2008, sont nommés :
-greffier adjoint à la justice de paix du canton de Asse, M. De Greve, -greffier adjoint à la justice de paix du canton de Asse, M. De Greve,
T., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce T., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce
canton. canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles,
Mme Ebroin, A., assistant au parquet de cette cour. Mme Ebroin, A., assistant au parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Termonde, Mme Arts, I., secrétaire tribunal de première instance de Termonde, Mme Arts, I., secrétaire
adjoint à ce parquet. adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 23 avril 2008, Mme Lenoir, I., greffier au Par arrêté royal du 23 avril 2008, Mme Lenoir, I., greffier au
tribunal de première instance de Huy, est désignée en qualité de tribunal de première instance de Huy, est désignée en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans
prenant cours le 1er mai 2008. prenant cours le 1er mai 2008.
Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Mme Spurgo, S., collaborateur Par arrêté ministériel du 21 avril 2008, Mme Spurgo, S., collaborateur
à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de
Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal. adjoint à ce tribunal.
Par arrêtés ministériels du 28 avril 2008 : Par arrêtés ministériels du 28 avril 2008 :
- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal de première instance de Bruxelles : tribunal de première instance de Bruxelles :
Mme Apere, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Apere, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Beeken, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Beeken, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Ceuppens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Ceuppens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Colot, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Colot, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Courtoy, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Courtoy, M., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Delat, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Delat, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme de Biolley, A., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme de Biolley, A., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
M. Delbar, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce M. Delbar, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Goossens, K., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Goossens, K., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Hemmeryckx, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Hemmeryckx, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
M. Heuslich, O., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce M. Heuslich, O., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Kuys, I., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Kuys, I., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
M. Mathelot, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce M. Mathelot, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Melaerts, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Melaerts, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
M. Meulenyser, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce M. Meulenyser, G., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Mouffe, E., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Mouffe, E., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Scheerlinck, T., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Scheerlinck, T., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Spitaels, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Spitaels, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Van der Hoeven, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de Mme Van der Hoeven, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de
ce tribunal; ce tribunal;
Mme Van de Sijpe, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Van de Sijpe, V., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal de commerce de Bruxelles : tribunal de commerce de Bruxelles :
Mme Rotsaert, H., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Rotsaert, H., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
M. Maquestiaux, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce M. Maquestiaux, F., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Ovart, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Ovart, C., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal; tribunal;
Mme Walravens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce Mme Walravens, L., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce
tribunal. tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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