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procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première
instance de Malines. Il est nommé simultanément j - M. Mosselmans, S., référendaire près la Cour de cassation, est nommé juge
au tribunal de première(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2008 : -M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines. Il est nommé simultanément j - M. Mosselmans, S., référendaire près la Cour de cassation, est nommé juge au tribunal de première(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 2008 : -M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines. Il est nommé simultanément j - M. Mosselmans, S., référendaire près la Cour de cassation, est nommé juge au tribunal de première(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 16 avril 2008 : | Par arrêtés royaux du 16 avril 2008 : |
| -M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | -M. Byl, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première | première instance de Termonde, est nommé juge au tribunal de première |
| instance de Malines. | instance de Malines. |
| Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance | Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance |
| d'Anvers et de Turnhout; | d'Anvers et de Turnhout; |
| - M. Mosselmans, S., référendaire près la Cour de cassation, est nommé | - M. Mosselmans, S., référendaire près la Cour de cassation, est nommé |
| juge au tribunal de première instance de Gand. | juge au tribunal de première instance de Gand. |
| Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de | Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de |
| Termonde et d'Audenarde; | Termonde et d'Audenarde; |
| - M. Verschaeren, J., avocat, juge suppléant au tribunal de première | - M. Verschaeren, J., avocat, juge suppléant au tribunal de première |
| instance de Turnhout, est nommé juge au tribunal de commerce de | instance de Turnhout, est nommé juge au tribunal de commerce de |
| Turnhout. | Turnhout. |
| Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et | Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Anvers et |
| de Malines; | de Malines; |
| - M. Van den Bergh, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal | - M. Van den Bergh, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal |
| de première instance de Tongres; | de première instance de Tongres; |
| - Mme Markey, L., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du | - Mme Markey, L., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du |
| travail de Nivelles; | travail de Nivelles; |
| - M. Clijmans, N., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de | - M. Clijmans, N., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de |
| commerce d'Anvers. | commerce d'Anvers. |
| Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Potvin, F., substitut du | Par arrêté royal du 21 avril 2008, M. Potvin, F., substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, |
| est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du | est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du |
| procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2008. | procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mai 2008. |
| Par arrêté royal du 22 avril 2008, Mme Michaux, C., juge au tribunal | Par arrêté royal du 22 avril 2008, Mme Michaux, C., juge au tribunal |
| de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge | de première instance de Liège, est désignée aux fonctions de juge |
| d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er | d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er |
| mai 2008. | mai 2008. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |