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sa demande, la démission de M. Gomez, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi. Le recours en annulatio
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Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gomez, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le recours en annulatio | Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gomez, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le recours en annulatio |
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Par arrêté royal du 27 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 27 mars 2008, est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. Gomez, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans | démission de M. Gomez, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans |
l'arrondissement judiciaire de Charleroi. | l'arrondissement judiciaire de Charleroi. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |