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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Lecomte, L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première in L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autoris(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Lecomte, L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première in L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autoris(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 26 février 2008, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 26 février 2008, produisant ses effets le 31
décembre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Lecomte, décembre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Lecomte,
L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près L., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près
le tribunal de première instance de Tournai. le tribunal de première instance de Tournai.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 4 mars 2008, Mme Van den Eynde, B., Par arrêté ministériel du 4 mars 2008, Mme Van den Eynde, B.,
assistant au greffe du tribunal de police de Malines, est assistant au greffe du tribunal de police de Malines, est
temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal. tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 10 mars 2008 : Par arrêtés ministériels du 10 mars 2008 :
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal de première instance de Tournai, de Mme Loiselet, P., tribunal de première instance de Tournai, de Mme Loiselet, P.,
assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 29 février 2008 au assistant au greffe de ce tribunal, à partir du 29 février 2008 au
soir; soir;
- restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au
tribunal de première instance de Bruxelles : tribunal de première instance de Bruxelles :
- Mme Courtoy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce - Mme Courtoy, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce - Mme Destrebecq, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Grooteclaes, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce - Mme Grooteclaes, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce - M. Mathelot, G., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce - Mme Vigil Garcia, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce
tribunal; tribunal;
- Mme Michel, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Michel, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce
canton; canton;
- Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de - Mme Dahm, F., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de
paix du canton de La Louvière, est temporairement déléguée aux paix du canton de La Louvière, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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