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de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier
avocat près cette cour, pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité
à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier avocat près cette cour, pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier avocat près cette cour, pour un terme Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 29 février 2008, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour | la prestation de serment, M. De Mond, F., avocat général près la cour |
| d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier avocat près cette | d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de premier avocat près cette |
| cour, pour un terme de trois ans. | cour, pour un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |