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est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. Il est
nommé simultanément près le tribunal de première ins Par arrêté
royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. Il est nommé simultanément près le tribunal de première ins Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. Il est nommé simultanément près le tribunal de première ins Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en | Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. d'Oultremont, A., licencié en |
| droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de | droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Namur. | première instance de Namur. |
| Il est nommé simultanément près le tribunal de première instance de | Il est nommé simultanément près le tribunal de première instance de |
| Dinant. | Dinant. |
| Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, Mme Bellefroid, Ch., substitut du procureur | la prestation de serment, Mme Bellefroid, Ch., substitut du procureur |
| du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée | du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désignée |
| premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme | premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme |
| de trois ans. | de trois ans. |
| Par arrêté royal du 10 février 2008, la désignation de M. Desmet, S., | Par arrêté royal du 10 février 2008, la désignation de M. Desmet, S., |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Furnes, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce | Furnes, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le | tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le |
| 14 février 2008. | 14 février 2008. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |