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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de premiè(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de premiè(...) |
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Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, | Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, |
P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions | P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions |
de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de | de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de |
cinq ans prenant cours le 1er février 2008. | cinq ans prenant cours le 1er février 2008. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |