Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de premiè(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de premiè(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, P., juge au tribunal de premiè(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst, Par arrêté royal du 27 janvier 2008, la désignation de M. Van Aelst,
P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions
de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
cinq ans prenant cours le 1er février 2008. cinq ans prenant cours le 1er février 2008.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^