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effets le 31 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, L., de ses fonctions
d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)"
| Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) | Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judic Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Huissiers de justice | Ordre judiciaire. - Huissiers de justice |
| Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 | Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 |
| décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, | décembre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Claes, |
| L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement | L., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles. | judiciaire de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |