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Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 29 août 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit direc(...) Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 29 août 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code NC 2710 11 45 (produit direc(...)
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Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb
des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49
Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29
novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise
spécial sur certains carburants. spécial sur certains carburants.
Le 29 août 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code Le 29 août 2008, le prix maximum, T.V.A. incluse, de l'essence du code
NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c),
de la loi-programme du 27 décembre 2004, augmente de 0,0220 EUR par de la loi-programme du 27 décembre 2004, augmente de 0,0220 EUR par
litre. litre.
Conformément à l'article 1er, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal susvisé, Conformément à l'article 1er, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal susvisé,
le(s) nouveau(x) taux du droit d'accise spécial : le(s) nouveau(x) taux du droit d'accise spécial :
- de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en
soufre et/ou en aromatiques est fixé à 333,8238 EUR par 1.000 litres à soufre et/ou en aromatiques est fixé à 333,8238 EUR par 1.000 litres à
15 °C; 15 °C;
- de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en
soufre et en aromatiques est fixé à 318,8238 EUR par 1.000 litres à 15 soufre et en aromatiques est fixé à 318,8238 EUR par 1.000 litres à 15
°C; °C;
- de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en
soufre et en aromatiques complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de soufre et en aromatiques complétée à concurrence d'au moins 7 % vol de
bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique bioéthanol relevant du code NC 2207 10 00 d'un titre alcoométrique
volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du volumique d'au moins 99 % vol, pur ou sous la forme d'ETBE relevant du
code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique est fixé à code NC 2909 19 00, et qui n'est pas d'origine synthétique est fixé à
277,3229 EUR par 1.000 litres à 15 °C; 277,3229 EUR par 1.000 litres à 15 °C;
- de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41, est fixé à 318,8238 - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41, est fixé à 318,8238
EUR par 1.000 litres à 15 °C; EUR par 1.000 litres à 15 °C;
- de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41, complétée à - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41, complétée à
concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207
10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou
sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas
d'origine synthétique est fixé à 277,3229 EUR par 1.000 litres à 15 d'origine synthétique est fixé à 277,3229 EUR par 1.000 litres à 15
°C; °C;
- de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45, est fixé à 318,8238 - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45, est fixé à 318,8238
EUR par 1.000 litres à 15 °C; EUR par 1.000 litres à 15 °C;
- de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45, complétée à - de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45, complétée à
concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207 concurrence d'au moins 7 % vol de bioéthanol relevant du code NC 2207
10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou 10 00 d'un titre alcoométrique volumique d'au moins 99 % vol, pur ou
sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas sous la forme d'ETBE relevant du code NC 2909 19 00, et qui n'est pas
d'origine synthétique est fixé à 277,3229 EUR par 1.000 litres à 15 d'origine synthétique est fixé à 277,3229 EUR par 1.000 litres à 15
°C. °C.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 29 août 2008. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 29 août 2008.
Bruxelles, le 28 août 2008. Bruxelles, le 28 août 2008.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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