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juillet 2008, M. Jacky Leroy est désigné comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral
Personnel et Organisation. Un recou
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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 juillet 2008, produisant ses effets le 1 er juillet 2008, M. Jacky Leroy est désigné comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation. Un recou | Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 juillet 2008, produisant ses effets le 1 er juillet 2008, M. Jacky Leroy est désigné comme Président du Comité de Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation. Un recou |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
Par arrêté royal du 7 juillet 2008, produisant ses effets le 1er | Par arrêté royal du 7 juillet 2008, produisant ses effets le 1er |
juillet 2008, M. Jacky Leroy est désigné comme Président du Comité de | juillet 2008, M. Jacky Leroy est désigné comme Président du Comité de |
Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation. | Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous | envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous |
pli recommandé à la poste. | pli recommandé à la poste. |