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d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode
de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 1 er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert
Belgium SPRL », avenue de l(...)"
| Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 1 er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert Belgium SPRL », avenue de l(...) | Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa A partir du 1 er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert Belgium SPRL », avenue de l(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé | Changement de dénomination d'un organisme de contrôle agréé |
| Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en | Changement de la dénomination d'un organisme de contrôle agréé en |
| application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de | application de l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de |
| production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les | production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les |
| produits agricoles et les denrées alimentaires : | produits agricoles et les denrées alimentaires : |
| A partir du 1er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert Belgium | A partir du 1er mars 2007, l'organisme de contrôle « Ecocert Belgium |
| SPRL », avenue de l'Escrime 85, à 1150 Bruxelles, agréé à partir du 11 | SPRL », avenue de l'Escrime 85, à 1150 Bruxelles, agréé à partir du 11 |
| août 1992, change son nom en « Certisys SPRL », avec maintien de son | août 1992, change son nom en « Certisys SPRL », avec maintien de son |
| agrément. | agrément. |