← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué
auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre et renouvellement de mandats Par
arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorab Par
le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 30 septembre 2006, en (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre et renouvellement de mandats Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorab Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 30 septembre 2006, en (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre et renouvellement de mandats Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorab Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 30 septembre 2006, en (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
| de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - | de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission d'un membre et renouvellement de mandats | Démission d'un membre et renouvellement de mandats |
| Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorable de ses |
| fonctions de membre suppléant du Conseil technique de la | fonctions de membre suppléant du Conseil technique de la |
| kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de | kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Reynders, R., à partir du jour de la présente publication. | Reynders, R., à partir du jour de la présente publication. |
| Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à | Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à |
| partir du 30 septembre 2006, en qualité de membres dudit Conseil, les | partir du 30 septembre 2006, en qualité de membres dudit Conseil, les |
| mandats de : | mandats de : |
| 1° en tant que représentants des organismes assureurs : | 1° en tant que représentants des organismes assureurs : |
| - Mmes Ceulemans, E., De Groof, V., Fossoul, I. et Vandiepenbeek, D. | - Mmes Ceulemans, E., De Groof, V., Fossoul, I. et Vandiepenbeek, D. |
| et MM. Bobenrieth, E., Bronckaers, J.-P., Devillers, J. et van den | et MM. Bobenrieth, E., Bronckaers, J.-P., Devillers, J. et van den |
| Oever, R., en qualité de membres effectifs; | Oever, R., en qualité de membres effectifs; |
| - Mmes De Koekelaere, K.;,oovaerts, C. et Monten, Ch. et MM. Boly, J., | - Mmes De Koekelaere, K.;,oovaerts, C. et Monten, Ch. et MM. Boly, J., |
| De Swaef, N., Lagaert, M.; Stoquart, E. et Tielens, A., en qualité de | De Swaef, N., Lagaert, M.; Stoquart, E. et Tielens, A., en qualité de |
| membres suppléants; | membres suppléants; |
| 2° en tant que représentants du Ministre des Affaires sociales : | 2° en tant que représentants du Ministre des Affaires sociales : |
| - M. Anselme, C., en qualité de membre effectif; | - M. Anselme, C., en qualité de membre effectif; |
| - M. Bourdon, Y., en qualité de membre suppléant; | - M. Bourdon, Y., en qualité de membre suppléant; |
| 3° en tant que représentante du Ministre de la Santé publique : | 3° en tant que représentante du Ministre de la Santé publique : |
| - Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant. | - Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant. |
| Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé membre effectif dudit | Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé membre effectif dudit |
| Conseil, à partir du jour de la présente publication, au titre de | Conseil, à partir du jour de la présente publication, au titre de |
| représentant du Ministre de la Santé publique, pour un terme expirant | représentant du Ministre de la Santé publique, pour un terme expirant |
| le 29 septembre 2010, en remplacement de M. van Sande, A. | le 29 septembre 2010, en remplacement de M. van Sande, A. |