Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Traufler, Lise Ange, est promue, par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale. Le recours en annulation de l'acte pré "
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Traufler, Lise Ange, est promue, par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale. Le recours en annulation de l'acte pré Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Traufler, Lise Ange, est promue, par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale. Le recours en annulation de l'acte pré
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Promotion Personnel. - Promotion
Par arrêté royal du 1er mai 2006, Mme Traufler, Lise Ange, est promue, Par arrêté royal du 1er mai 2006, Mme Traufler, Lise Ange, est promue,
par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au Service public par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au Service public
fédéral Sécurité sociale. fédéral Sécurité sociale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^