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de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché
et à l'utilisation des pesticides à usage agrico Pour la
consultation du tableau, voir image
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| Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agrico Pour la consultation du tableau, voir image (...) | Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agrico Pour la consultation du tableau, voir image (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Extension d'agréations de pesticides | Extension d'agréations de pesticides |
| à usage agricole avec usages mineurs | à usage agricole avec usages mineurs |
| En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 | En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 |
| relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation | relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation |
| des pesticides à usage agricole, le Service public fédéral Santé | des pesticides à usage agricole, le Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| communique que les agréations de pesticides à usage agricole reprises | communique que les agréations de pesticides à usage agricole reprises |
| ci-dessous ont reçu une extension pour un usage mineur : | ci-dessous ont reçu une extension pour un usage mineur : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement ne peut être tenu garant ni responsable d' accidents et | Environnement ne peut être tenu garant ni responsable d' accidents et |
| de dégâts possibles qui seraient liés à ces usages. La responsabilité | de dégâts possibles qui seraient liés à ces usages. La responsabilité |
| de l'utilisation incombe à l'utilisateur. | de l'utilisation incombe à l'utilisateur. |