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Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Chantal Vandenberghe-Ladon. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Toute personne peut prendre connaissan (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Chantal Vandenberghe-Ladon. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. Toute personne peut prendre connaissan (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours Election du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. - Recours
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Chantal Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Chantal
Vandenberghe-Ladon. Vandenberghe-Ladon.
En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Spiere-Helkijn.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat
communal de Spiere-Helkijn. communal de Spiere-Helkijn.
(Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26
janvier 1977.) janvier 1977.)
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