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est désigné, à partir du 1 er janvier 2007, « Ambassadeur spécial du Ministre des Affaires
étrangères » dans le cadre de la participation d Le recours en annulation de l'acte
précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)"
| Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 28 février 2007, M. Pierre Chevalier, membre du Senat, est désigné, à partir du 1 er janvier 2007, « Ambassadeur spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la participation d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) | Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 28 février 2007, M. Pierre Chevalier, membre du Senat, est désigné, à partir du 1 er janvier 2007, « Ambassadeur spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la participation d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| Ambassadeur spécial | Ambassadeur spécial |
| Par arrêté royal du 28 février 2007, M. Pierre Chevalier, membre du | Par arrêté royal du 28 février 2007, M. Pierre Chevalier, membre du |
| Senat, est désigné, à partir du 1er janvier 2007, « Ambassadeur | Senat, est désigné, à partir du 1er janvier 2007, « Ambassadeur |
| spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la | spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la |
| participation de la Belgique au Conseil de Sécurité de l'O.N.U. et | participation de la Belgique au Conseil de Sécurité de l'O.N.U. et |
| ceci jusqu'à la fin de cette participation le 31 décembre 2008. | ceci jusqu'à la fin de cette participation le 31 décembre 2008. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli |
| recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |