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3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative
au rapprochement des législations des Etats En vertu de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport de marchandises dangereuses
par rout(...)"
| Transport de marchandises dangereuses par route Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats En vertu de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport de marchandises dangereuses par rout(...) | Transport de marchandises dangereuses par route Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats En vertu de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport de marchandises dangereuses par rout(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Transport de marchandises dangereuses par route | Transport de marchandises dangereuses par route |
| Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant | Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant |
| sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du | sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du |
| Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres | Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres |
| concernant le transport des marchandises dangereuses par route | concernant le transport des marchandises dangereuses par route |
| En vertu de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport de | En vertu de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport de |
| marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières | marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières |
| explosives et radioactives, la directive 2006/89/CE portant sixième | explosives et radioactives, la directive 2006/89/CE portant sixième |
| adaptation au progès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil | adaptation au progès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil |
| relative au rapprochement des législations des Etats membres | relative au rapprochement des législations des Etats membres |
| concernant le transport des marchandises dangereuses par route, est | concernant le transport des marchandises dangereuses par route, est |
| transposée en droit belge par référence à l'Accord européen relatif au | transposée en droit belge par référence à l'Accord européen relatif au |
| transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) | transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) |
| publié dans le Moniteur belge du 22 novembre 2006. Par conséquent ce | publié dans le Moniteur belge du 22 novembre 2006. Par conséquent ce |
| règlement est d'application en Belgique à partir du 1er janvier 2007. | règlement est d'application en Belgique à partir du 1er janvier 2007. |