Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a M. Chys est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. "
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a M. Chys est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 octobre 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a M. Chys est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Personnel et Organisation. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 3 octobre 2006, démission honorable de ses Par arrêté royal du 3 octobre 2006, démission honorable de ses
fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à
charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2007, à M. charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2007, à M.
Andries Chys, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la Andries Chys, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la
Médiation. Médiation.
M. Chys est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. M. Chys est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
^