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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Debuisson, M., greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles. L'intéressée est admise Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme P(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2007, produisant ses effets le 31 octobre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Debuisson, M., greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles. L'intéressée est admise Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme P(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 novembre 2007, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 13 novembre 2007, produisant ses effets le 31
octobre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Debuisson, octobre 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Debuisson,
M., greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles. M., greffier adjoint principal au tribunal de police de Bruxelles.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de
ses fonctions. ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 : Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Provoost, S., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Provoost, S., de ses
fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de
Tongres. Tongres.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2007 au soir; Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2007 au soir;
- l'arrêté royal du 25 septembre 2007, par lequel Mme Ozdemir, N., est - l'arrêté royal du 25 septembre 2007, par lequel Mme Ozdemir, N., est
nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de
Tongres, est considéré comme non avenu. Tongres, est considéré comme non avenu.
Par arrêtés royaux du 13 novembre 2007, sont nommés : Par arrêtés royaux du 13 novembre 2007, sont nommés :
- greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons, Mme Wallez, - greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons, Mme Wallez,
F., greffier adjoint à cette cour. F., greffier adjoint à cette cour.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007; Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007;
- greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, M. - greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, M.
Gabriels, G., greffier-chef de service à ce tribunal. Gabriels, G., greffier-chef de service à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zomergem, Mme Van - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zomergem, Mme Van
Brussel, S., greffier au tribunal de première instance de Gand. Brussel, S., greffier au tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Liège, Mme - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Liège, Mme
Lhoest, I., greffier adjoint à ce tribunal. Lhoest, I., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007; Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007;
- greffier adjoint principal au tribunal du travail de Verviers et - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Verviers et
d'Eupen, M. Mathonet, R., greffier adjoint à ce tribunal. d'Eupen, M. Mathonet, R., greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007.
Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007, sont nommés : Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007, sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Van - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Van
Isterdael, C., greffier adjoint principal à ce tribunal. Isterdael, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme
Huvenne, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le Huvenne, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles. tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, M. - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, M.
Vanmaldeghem, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi Vanmaldeghem, J., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi
près le tribunal de première instance de Gand. près le tribunal de première instance de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier en chef du tribunal du travail de Tongres, M. Juvyns, G., - greffier en chef du tribunal du travail de Tongres, M. Juvyns, G.,
greffier à ce tribunal. greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008; serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2008;
- greffier en chef de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, - greffier en chef de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers,
Mme Braun, H., greffier au tribunal de première instance d'Anvers. Mme Braun, H., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêté royal du 13 novembre 2007, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 13 novembre 2007, est nommé secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, M. du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, M.
Bufkens, M., secrétaire adjoint à ce parquet. Bufkens, M., secrétaire adjoint à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007, sont nommés : Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007, sont nommés :
- secrétaire au parquet du tribunal de première instance de Bruges, - secrétaire au parquet du tribunal de première instance de Bruges,
Mme Verschaeren, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Mme Verschaeren, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Turnhout,
M. Derison, L., secrétaire à ce parquet. M. Derison, L., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 : Par arrêtés royaux du 21 novembre 2007 :
- Mme De Roock, C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est - Mme De Roock, C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est
désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un désignée en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un
nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 2007; nouveau terme de trois ans, prenant cours le 1er décembre 2007;
- M. Van de Velde, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de - M. Van de Velde, A., secrétaire au parquet de la cour d'appel de
Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet
de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er
novembre 2007. novembre 2007.
Par arrêté ministériel du 12 novembre 2007, Mme Asselman, H., Par arrêté ministériel du 12 novembre 2007, Mme Asselman, H.,
assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton
d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix de ce canton. adjoint à la justice de paix de ce canton.
Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2007 : Par arrêtés ministériels du 23 novembre 2007 :
- M. Mazay, H., collaborateur au greffe du tribunal de première - M. Mazay, H., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance d'Arlon, reste temporairement délégué aux fonctions de instance d'Arlon, reste temporairement délégué aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première - Mme Lowis, G., collaborateur au greffe du tribunal de première
instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Henne, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de - Mme Henne, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de
Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à ce tribunal; adjoint à ce tribunal;
- Mme Lindekens, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme Lindekens, J., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions canton de Landen-Zoutleeuw, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton. de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Loose I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de - Mme De Loose I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de
police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de police de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint à ce tribunal. greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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