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fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans
prenant cours le 27 septembre 2007. Le recour
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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Winants, A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2007. Le recour | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Winants, A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2007. Le recour |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Winants, | Par arrêté royal du 10 novembre 2007, la désignation de M. Winants, |
| A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, | A., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, |
| est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 | est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 |
| septembre 2007. | septembre 2007. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |