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de serment, M. Van Leeuw, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruxelles, est désigné au mandat de magist Le
recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Leeuw, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magist Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Leeuw, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au mandat de magist Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 10 novembre 2007, entrant en vigueur à la date de |
| la prestation de serment, M. Van Leeuw, Fr., substitut du procureur du | la prestation de serment, M. Van Leeuw, Fr., substitut du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au | Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné au |
| mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de | mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de |
| cinq ans. | cinq ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |