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de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le
recours en annulation de l'acte précité à portée
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée |
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Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au | démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au |
tribunal de première instance de Tongres. | tribunal de première instance de Tongres. |
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |