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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tongres. Le recours en annulation de l'acte précité à portée
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au démission de M. Sas, A., de ses fonctions de juge suppléant au
tribunal de première instance de Tongres. tribunal de première instance de Tongres.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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